J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc
NOR : BUDD0361156V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1976/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 (JOUE no L 293/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires du Maroc, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est applicable à partir du 11 novembre 2003.